Dans le cadre de la mise en place d'un PPS, c'est une ESS qui se réunit (un peu différente d'une équipe éducative)

L’ESS réunit tous les intervenants

L'ESS comprend l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du PPS, ainsi que l'élève et/ou ses parents : l'enseignant référent, les enseignants de l'élève handicapé (y compris les enseignants spécialisés de l'établissement médico-social), les professionnels de santé (y compris ceux issus du secteur libéral) et les professionnels des services sociaux. Le chef d'établissement ou le directeur de l'établissement médico-social, le psychologue scolaire ou le conseiller d'orientation-psychologue, le personnel du service social et de santé font aussi partie de l'équipe. Les parents peuvent se faire assister par une personne de leur choix ou se faire représenter.

Au moins une fois chaque année

L'équipe se retrouve au moins une fois par an, sur convocation de l'enseignant référent qui anime la réunion. D'autres réunions peuvent aussi être organisées à la demande de l'élève, de ses parents, de l'équipe éducative de l'établissement scolaire ou du directeur de l'établissement médico-social si des ajustements semblent nécessaires en cours d'année scolaire.

Une équipe pour le PPS

L'équipe coordonne la mise en œuvre et assure pour chaque élève handicapé le suivi et l’évaluation de son projet personnalisé de scolarisation :

- Elle vérifie que l'élève bénéficie des accompagnements particuliers nécessaires à sa situation (aides humaines et techniques, accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou ré-éducatifs).

- Elle organise l'emploi du temps de l'élève (répartition des temps réservés aux soins et aux rééducations, alternance entre établissement ordinaire et établissement médico-social).

- Elle propose à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation et à la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), avec l'accord des parents, toute révision du PPS qu'elle juge utile.

L'ESS fonde son avis sur les expertises du psychologue scolaire ou du conseiller d'orientation-psychologue, du médecin de l'éducation nationale et, éventuellement, de l'assistant de service social ou de l'infirmier scolaire qui interviennent dans l'établissement scolaire concerné.

Désormais, les informations sur la situation d’un élève handicapé sont regroupées sur un document unique, le GEVA-sco (guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation). C’est le document officiel permettant les échanges entre l’Éducation nationale (et donc l’équipe de suivi de la scolarisation) et la MDPH.

Qu'est-ce qu'une équipe éducative ?

L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves.

Il s’agit de :

- examiner la situation d'un élève en difficulté eu égard à son parcours scolaire

- rechercher des réponses adaptées

- proposer un plan d'actions en interne et/ou avec aides extérieures

- élaborer un dispositif pédagogique et/ou éducatif pour cet élève

 Les incontournables d’un déroulé d’équipe éducative : 

- choix de la salle et préparation matérielle

- identification des participants et du pilote de la réunion, envoi d’invitations formelles

- organisation de l’accueil des parents (pas de configuration de type « tribunal »)

- exposer d’abord les réussites et les progrès

- prendre en compte le temps de parole des parents

- présentation du dispositif mis en place ou à mettre en place

 Attention : l’aménagement pédagogique est mis en place même en cas d’absence ou de désaccord de la famille

Dans le cadre de la mise en place d'un PPS, c'est une ESS ou équipe de suivi de scolarité qui se réunit.

Quelles aides pour quels élèves ?

Un document récapitulatif : Télécharger « Ecole inclusive repondre aux besoins.pdf »

Un autre plus détaillé : Télécharger « Synthèse PPRE PAP PPS PAI.pdf »

La loi de refondation de l'école de 2013 : Télécharger « loi-refondation-ecole-2013.pdf »

PPRE = programme personnalisé de réussite éducative

Pour qui ?

Elèves en difficultés scolaires qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement.

Pourquoi ?

Ensemble d’actions coordonnées –formalisées par un document -conçues pour répondre aux difficultés que rencontre l’élève, allant de l’accompagnement pédagogique différencié conduit en classe par son ou ses enseignants, aux aides spécialisées ou complémentaires.

Procédure de mise en place : 

Les équipes enseignantes- qui ont établi préalablement un bilan précis et personnalisé des besoins de l’élève- proposent des actions ciblées sur des compétences précises afin de soutenir l’élève. Les actions conduites sont formalisées dans un document qui précise les objectifs, les ressources, les types d’actions, les échéances et les modalités d’évaluation ; Celui ci est présenté aux parents et à l’élève qui doit en comprendre la finalité pour s’engager avec confiance dans le travail qui lui est demandé.

Pas de document officiel pour le PPRE. Voici celui que j'ai réalisé : Télécharger « modèle PPRE.doc »

Vous en trouverez beaucoup d'autres sur les sites d'inspection ou de circonscriptions. 

PPS = projet personnalisé de scolarisation

Pour qui ?

Elèves reconnus « handicapés » par la CDA (Commission des Droits et de l’Autonomie relevant de la MDPH). Le PPS concerne tous les enfants dont la situation répond à la définition du handicap telle qu’elle est posée dans l’article 2 de la loi de 2005.

Pourquoi ?

Orientation scolaire : ULIS, CLIS, classe ordinaire, cours à domicile. Aménagement de la scolarité : prise en charge extérieure durant les heures scolaires (orthophoniste, psychologue, …). Aménagement pédagogique : adaptation des apprentissages (allègement du travail scolaire, photocopies des cours…). Mesures d’accompagnement : auxiliaire de vie scolaire, SESSAD, orthophoniste… . Attribution de matériels pédagogiques adaptés : ordinateur, logiciels… Aménagement des examens et concours (tiers temps, secrétaire …)

Procédure de mise en place : 

Pour saisir la MDPH, la famille peut prendre contact avec l’enseignant référent de son secteur dont les coordonnées sont connues par les chefs d’établissement, les médecins scolaires, les MDPH et les directions académiques- services ASH - pour être accompagnée dans la demande. L’enseignant référent récolte les informations auprès des familles et des enseignants et joint à la demande de PPS les bilans nécessaires (orthophoniste, psychologue, médecin scolaire). L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH se concertera pour établir des propositions de compensation qui formeront le PPS. Elles sont soumises à la famille avant présentation à la CDAPH qui les validera ou non.

Le document officiel : Télécharger « PPS.pdf »

Le GEVA-SCO première demande : Télécharger « GEVA SCO première demande.pdf »

Le GEVA-SCO rééxamen: Télécharger « GEVA SCO réexamen.pdf »